Les avantages du Contrat de Professionnalisation

L’Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE) est une aide financière accordée par France Travail aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Conditions d’éligibilité :

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit :

  • recruter un demandeur d’emploi inscrit à France Travail et âgé de 26 ans ou plus ;
  • conclure un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI ;
  • ne pas embaucher une personne ayant appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant la date de début du contrat ;
  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédant l’embauche ;
  • déposer sa demande d’aide auprès de France Travail dans les 3 mois suivant le début d’exécution du contrat.

Montant de l’aide :

L’aide est plafonnée à 2 000 € et est versée en deux échéances :

  • un premier versement de 1 000 € à l’issue du 3ᵉ mois d’exécution du contrat ;
  • un second versement de 1 000 € à l’issue du 10ᵉ mois d’exécution du contrat.

Si le contrat est interrompu avant l’une de ces échéances, la part correspondante de l’aide n’est pas versée.

Conditions de versement :

Chaque versement est effectué sous réserve :

  • que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours à la date de l’échéance ;
  • que l’employeur soit à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales ;
  • que les justificatifs demandés par France Travail soient transmis dans les délais requis.

Aides complémentaires

Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus, l’employeur peut bénéficier d’une aide complémentaire de l’État pouvant porter le montant total des aides à 4 000 €.

Par ailleurs, les employeurs recrutant une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’aides spécifiques accordées par l’Agefiph.

Les employeurs peuvent également bénéficier des dispositifs généraux de réduction des cotisations sociales applicables aux contrats de professionnalisation.

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